J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants

NOR : SOCT0710520V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant n 2 (trois annexes) du 5 février 2007.

Avenant n 2 bis du 5 février 2007.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Avenant n 2 : temps de travail, travail de nuit, classifications et prévoyance.

Avenant n 2 bis : salaires.

Signataires :

En ce qui concerne l'avenant no 2 :

UMIH ;

SYNHORCAT ;

GNC ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.

En ce qui concerne l'avenant no 2 bis :

UMIH ;

SYNHORCAT ;

GNC ;

CPIH ;

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.